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Dernière mise à jour le 7 déc. 2022

Permettre la signature électronique avancée

Signature Electronique

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En test

Outillage numérique des agents et élus

Signature éléctronique

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Ce service permet la signature avancée en ligne de tous documents autres que ceux nécessitant une signature qualifiée. A partir de la plateforme, il est possible d'envoyer une demande de signature à une tierce personne et de suivre l'avancement de tout le processus. L'authentification du signataire se fait par l'envoi d'un sms sur son téléphone. Au sein des collectivités, cet outil simplifie considérablement les processus de signature avec des tiers, par exemple les signatures de contrats dans les services de ressources humaines.

A quoi vous servira ce service ?

    • Disponible

    Signer électroniquement des documents

    Le service est utilisable sans création de compte. L'utilisateur est invité à déposer un/des documents dans un porte document en ligne. Il saisit ensuite l'adresse mail du signataire ainsi que la sienne.

    • En test

    Gestion de la preuve

    Une demande de signature contenant le document est envoyée par mail au signataire. Cette personne renseigne son numéro de téléphone et reçoit un code secret de validation par sms.

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    • En test

    Suivi des signatures

    La personne qui a demandé la/les signatures peut suivre leur acceptation ou refus et leur avancement via directement sur la plateforme

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A qui s'adresse ce service

Tous

Communes

Communautés de communes

Départements

Régions

EPCI

Communautés urbaines

Communautés d'agglomération

Métropoles

OPSN

Nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe de l’Incubateur qui vous expliquera en détail les démarches à réaliser pour la mise en place de ce service.

Nous contacter

Christophe Lebivic

Les expert de l'ANCT

Aymeric Raoult

Collectif Co · designer

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