Animer et outiller les projets locaux du Plan Corps de Rue Simplifié en cours et à venir.

Accompagné par l’ANCT, vous avez tous les éléments en main pour mettre au point le PCRS sur votre territoire. Vous pouvez accéder au contexte réglementaire sur cette page.

Contexte

La problématique du “Plan Corps de Rue Simplifié” ou PCRS tire essentiellement son origine de la réforme anti-endommagement des réseaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Le cadre réglementaire de cette réforme cherche à réduire les risques d’endommagement des réseaux et d’atteinte aux personnes à proximité lors de travaux. Pour cela, les maitres d’ouvrages de ces travaux (déclarants) doivent demander aux exploitants de réseaux de leur communiquer un plan de ces réseaux, en s’appuyant sur un fond de plan défini comme “le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente”. Cette formulation originelle, présente dans l’arrêté du 15 février 2012, a depuis été modifiée pour préciser que le fond de plan en question doit être conforme au format d’échange PCRS établi et mis à jour par le Conseil National pour l’Information Géographique (CNIG). Un protocole d’accord national PCRS fixant modalités et objectifs a été signé en 2015. Il est à noter que ce protocole d’accord est antérieur aux lois Gratuité (Valter) et République Numérique (Lemaire).

L’établissement de ce cadre a eu pour conséquence la mobilisation de certains opérateurs de réseaux et de certaines collectivités, en vue de mettre en œuvre des PCRS locaux :

• les exploitants de réseaux y voient un intérêt de mutualisation des coûts de mise à jour de leurs fonds de plans, qu’ils réalisaient initialement chacun indépendamment dans le cadre de leur mission ;
• les collectivités y voient un moyen de produire une donnée de gestion utile et d’améliorer la sécurité lors des travaux.

L’arrêté du 26 octobre 2018 a modifié pour la dernière fois le calendrier d’application, fixant à 2026 la nécessité de disposer d’un PCRS en tout point du territoire.

Problème

Les collectivités locales (communes, EPCI, départements ou syndicats départementaux, régions) et leurs plateformes d’information géographiques peuvent être les autorités publiques locales compétentes (APLC) au sens de l’arrêté. Elles sont bien souvent pilotes, maîtres d’ouvrage et co-financeuses. Elles sont aujourd’hui seules face à un sujet complexe aussi bien techniquement, que pour trouver un montage financier et valoriser la mise en open data.

L’échéance de 2026 semble difficile à atteindre sans un accompagnement proactif national que nous nous apprêtons à apporter.

Solution

La Startup d’Etat PCRS met en place un dispositif d’accompagnement complet des collectivités dans la mise en place de PCRS sur leur territoire :

• Faire comprendre ce qu’est le PCRS simplement et l’intérêt de s’en doter,
• Suivi d’avancement précis du déploiement,
• Ressources et documentation,
• Outillage nécessaire pour visualiser et exploiter le PCRS,
• Proposition de montage financier réplicable,
• Accompagnement à la mise en open data

Stratégie

Pour ce faire, nous devons passer par les étapes suivantes :

• Rassembler toute la documentation existante locale ou nationale,
• Vulgariser le PCRS,
• Établir un état des lieux précis des démarches en cours,
• Offrir un support quotidien aux collectivités,
• Valorisation d’utilisations plus larges du PCRS au-delà de la réforme anti-endommagement,
• Initier différentes discussions nationales pour comprendre et éventuellement résoudre les déséquilibres de contributions qui peuvent exister entre acteurs signataires du protocole d’accord national de 2015.