Identifier les besoins d'évaluation des effets de la réglementation locale sur les habitants et le budget local, et partager des solutions existantes ouvertes et accessibles aux territoires

Cette utilisation d'OpenFisca est un projet permettant aux collectivités d'anticiper les effets de leurs décisions sur les citoyens.

Les réglementations évoluent en continu et sur des thématiques variées (finances, affaires sociales, ...). Que ces évolutions soient nationales ou décidées localement, elles ont un impact sur les habitants du territoires ou les finances locales. Estimer les effets de ces réformes s'avère donc essentiel pour estimer les effets de réformes votées ou décider de la réforme locale à appliquer.

L'évaluation de réformes de la réglementation a déjà été réalisée par des territoires mais :

• Les outils disponibles sont complexes d'accès.
• Les besoins d'évaluation de réformes des territoires n'ont, à notre connaissance, pas été quantifiés.
• Les moyens des territoires pour répondre à ce type d'interrogation varient (communes, départements, ...)

Une investigation est donc lancée pour répondre aux questions suivantes :

• Quelles thématiques sont particulièrement irritantes pour de multiples collectivités ?
• Quelles réformes de la réglementation sont calculables ?

Les objectifs seront les suivants :

• Identifier les besoins d'évaluation des effets de la réglementation locale sur les habitants et le budget local,
• Confirmer ou infirmer le besoin d'évaluation des effets de la réglementation nationale sur les territoires,
• Partager des solutions existantes ouvertes et accessibles aux territoires.