Retour à la liste

Dernière mise à jour le 23 nov. 2022

Estimer le montant des dotations de l’État à son territoire

OpenFisca - Dotations Locales

Voir le site du service

Disponible

Finances publiques

Données publiques

Dématérialisation

Outils des élus et des agents

Gestion des interventions

Contactez-nous

Ce projet est en phase de construction après avoir été validé par une phase d'investigation.

Plusieurs typologies de collectivités sont concernées par le projet :

  • Communes et EPCI,
  • Communes rurales de moins de 3500 habitants et communes de montagne,
  • Départements et Régions

Dotations Locales a pour vocation de construire avec les territoires un moyen d'estimer le montant de dotations de l'État en associant la connaissance que chaque territoire a de lui-même, les textes réglementaires modélisés ainsi que les données du calcul des dotations locales publiées en open data par la Direction Régionale des Collectivités Locales.

Plusieurs axes de travail ont été choisis pour permettre aux collectivités de :

  • Mieux comprendre les mécanismes des composantes de la dotation globale de fonctionnement,
  • Suivre l’historique et l’évolution de leurs dotations,
  • Comprendre des critères qui interviennent dans le calcul,
  • Visualiser et identifier les seuils qui ont un impact sur le calcul,
  • Se comparer facilement avec d’autres collectivités.

La solution contribuera également à la poursuite de l’ouverture et de la publication du modèle de calcul des dotations locales.

A quoi vous servira ce service ?

    • Disponible

    Visualiser ses dotations

    Accéder rapidement aux montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) d’une commune. Mieux les comprendre grâce au détail des des composantes de la DGF et des critères descriptifs de la commune. Et bientôt (en test), un historique d’évolution des montants sur plusieurs années.

    • En test

    Estimer l’évolution de ses dotations

    Modifier les critères d’une commune et estimer l’impact de ces modifications sur le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et ses composantes (DF, DSR, DSU) toutes choses égales par ailleurs. Et à la publication du Projet de loi de finances (PLF) pour 2023, estimer l’effet du projet de loi sur la DGF des communes actuelles.

    Je veux tester

    • En test

    Être alerté des évolutions des dotations et de leur réglementation

    S’abonner pour être informé des dernières publications publiques concernant les montants des dotations, les évolutions de la réglementation et des dernières fonctionnalités du service.

    Je veux tester

A qui s'adresse ce service

Communes

Départements

EPCI

Communautés de communes

Communautés urbaines

Communautés d'agglomération

Métropoles

Nous vous invitons à prendre contact avec l’équipe de l’Incubateur qui vous expliquera en détail les démarches à réaliser pour la mise en place de ce service.

Nous contacter

Sandra Chakroun - Produit

David Bourchanin - Design

Thomas Dos Anjos- Développement

Nicolas Bock - Développement

Les expert de l'ANCT

Julie Ripa · Directrice adjointe

Posez une question sur le forum