Ma licence libre : L’outil pour vous aider à comprendre et à choisir votre licence libre.

Suivez le simulateur de choix de licence libre pas à pas et trouvez les premières clefs de compréhension et de réflexions pour discuter avec vos collaborateurs.

A qui s’adresse ce service ?

Vous êtes chef de projet ou responsable d’un projet numérique, un membre d’une équipe de conception d’un service numérique et vous voulez vous informer et monter en compétence sur les questions de l’open source, de l'innovation libre et aussi éclairer ce cadre juridique encore un peu inconnue pour vous.

Ma licence libre

Ma licence libre est un outil permettant de vous accompagner dans la recherche de la licence libre qui conviendra le mieux à un service numérique public en fonction de :

• votre projet
• votre stratégie
• vos types de contenus (code source, données, créations et oeuvres) et vous rassurer sur le bon choix de votre licence libre parmi une liste restreinte aux licences recommandées par les services de l’Etat et en particulier d’Etalab.

Nous vous partageons :

• du contexte et de la documentation
• un simulateur de choix de licence
• une liste des services utilisant ces licences

Vous pourrez également prendre contact avec l’Incubateur des Territoires de l'ANCT ou les services sous licences libres afin de pouvoir entendre leur retour d’expérience.

Une licence libre qu’est-ce que c’est ?

Une licence libre peut être assimilée à un contrat, par lequel l’auteur d’une oeuvre encadre et ouvre la cession de tout ou partie de ses droits d’auteur, qu’il s’agisse d’un service numérique, d’un logiciel, d’une base de donnée, d’une illustration, d’une photographie ou de toutes “oeuvres dites de l’esprit” .

Vous levez alors les freins juridiques à la réutilisation de votre oeuvre. Bien sûr selon votre projet, cette ouverture de droit est modulable et c’est tout l’objet du choix de votre licence.

Une oeuvre sous licence libre devient donc une oeuvre libre. Elle peut donc, par définition, être utilisée, étudiée, redistribuée ou encore modifiée.

Pourquoi libre ?

En temps que service public et producteur de services publics numériques, nous sommes mûs par la valeur d’intérêt public, d’ouverture, de mise en commun et de mutualisation. En choisissant une licence libre, vous vous inscrivez dans cette démarche d’ouverture et de collaboration. Vous êtes alors un contributeur de "l’innovation ouverte”, mais aussi partenaire du gouvernement ouvert.

Il s’agit donc d’ouvrir les bases de données (open data), les codes sources de nos services numériques (open sources) et tout matériel et tout oeuvre permettant de soutenir l’amélioration et l’enrichissement des services.

De plus, cette ambition est soutenue par la loi Cada de 1978 donnant droit et obligation d’accès aux documents administratifs.
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Ce service est conçu et maintenu par l'Incubateur des Territoires de l'ANCT