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Éditeur

Ce site est édité par l'équipe de l'Incubateur des Territoires, une mission de l'Agence nationale de la cohesion des territoires.

Contact

Agence nationale de la cohésion des territoires
Mission incubateur de services numériques
20, avenue de Ségur
TSA 10717
75 334 Paris Cedex 07

Téléphone : +33 1 85 58 60 00

Directeur de publication

Laurent Rojey, Directeur général délégué du numérique

Informations techniques

Ce site est conçu et développé par l'équipe de l'Incubateur des Territories. De nouvelles fonctionnalités sont ajoutées en continue.

Le code source du site est disponible sur Github.

Nous utilisons des frameworks libres : Vue, Gridsome, TailwindCSS.

Hébergement

GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis d'Amérique

Licence

L'Incubateur des Territoires a choisi de placer par défaut ses documents sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0. Cela signifie que, sauf mention contraire, vous êtes libres de réutiliser toute information publique mise à disposition sur ce site, gratuitement et sans restriction d’usage, à la seule condition de citer la source de l’information (L'Incubateur des Territoires) et la date de dernière mise à jour de l’information réutilisée (par exemple avec un lien hypertexte).

A quoi sert une licence ?

La licence de réutilisation vous permet de connaître avec précision les conditions dans lesquels vous êtes autorisés à exploiter les informations mises à disposition sur cette plateforme. Elle vient encadrer juridiquement vos droits et obligations lorsque vous réutilisez ces informations. La licence de réutilisation est un contrat qui lie le ré utilisateur à l'Incubateur des Territoires ou aux autres personnes ayant publié sur le site.

À cet égard, dès lors que vous téléchargez tout ou partie des documents administratifs mis à disposition sur ce site, vous vous engagez à respecter les termes de la licence de réutilisation. Par défaut, c’est-à-dire sauf mention contraire, les jeux de données peuvent être exploités dans les conditions fixées par la Licence Ouverte / Open Licence 2.0, que vous pouvez télécharger ici.

Pourquoi la Licence ouverte 2.0 ?

(Source : blog d’Etalab)

Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

La publication du décret n° 2017-638 prévu par l’article L 323-2 du CRPA fait de la LO 2.0 la licence de référence pour les administrations pour la publication de données publiques, aux côtés de l’ODbL, et permet ainsi son utilisation par l’ensemble des administrations.

La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes :